Tranches de revenu imposable. www.cra-arc.gc.ca Ainsi, les frais de déplacement (lorsqu’ils ne sont pas imposables) de même que l’indemnité pour les équipements de sécurité constituent des allocations admissibles à ces remboursements. Au provincial et au fédéral, les frais de chambre et pension et les frais de transport ne sont pas imposables lorsqu’il s’agit d’un déplacement pour un chantier particulier et que les conditions suivantes sont respectées : À cet effet, nous vous conseillons de demander à vos travailleurs de remplir le formulaire TD4 (facilement disponible sur Internet) afin de vous assurer du caractère non imposable de ces compensations. © Association de la construction du Québec. Quels sont les jours fériés prévus aux conventions collectives en 2020 ? Selon l’ARC, les heures de disponibilité sont assurables lorsque les heures d’attente sont payées à un taux égal ou supérieur au taux versé pour les heures où le travailleur a effectivement travaillé. La rémunération versée à titre de temps de transport ne donne pas droit à un CTI ni à un RTI, et ce, même si elle n’est pas imposable au provincial. Document : Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH – IN-203. Le taux horaire est majoré suivant l’ancienneté. Calculez le FE correspondant aux différents métiers et occupations grâce aux grilles ci-dessous : Consultez les annexes salariales des conventions collectives. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Surveillez vos fiches de paie, les sociétés de nettoyage pratiquent un abattement de 10 % du salaire brut pour le calcul des cotisations. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien ci-dessous. Le travail durant un jour férié est rémunéré à temps double, et ce, dès la première heure. * Les frais de stationnement ne sont pas imposables au fédéral si le salarié se rend sur un chantier qui n’est pas son lieu de travail habituel. Les grilles des taux horaires au format Excel sont disponibles dans l’Espace ACQ. Les remboursements et l’indemnité pour les frais de stationnement prévus à l’article 23.02 sont également exclus du calcul du revenu au provincial. Grilles des taux horaires, paie et fiscalité, Inspection d’équipements de protection individuelle, Intégration des femmes dans l’industrie de la construction, Coalition contre les retards de paiement dans la construction, Action collective pour l’intégrité dans l’industrie, Secteurs institutionnel, commercial et industriel, Cotisations par métier pour la Baie-James, Cotisations par occupation pour la Baie-James, Cotisations par métier – Annexe industrie lourde, Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde, facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers), facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers), facteur d’équivalence – IC/I (Occupations), facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations), facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations), Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations 2019, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements 2019, Temps de transport (véhicule de l’employeur et passagers), Frais de déplacement imposables au fédéral, Il s’agit d’un chantier particulier qui concerne des travaux de nature temporaire, Le salarié possède toujours un lieu de résidence principale et on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il y retourne quotidiennement (plus de 80 km). Les taux d'imposition applicables pour l'année 2019, selon votre revenu imposable, sont les suivants. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Cette indemnité de 13 % est ensuite versée directement par la CCQ aux travailleurs deux fois par année soit en juin et en novembre. Les salariés s’exposent également à des poursuites en leur nom individuel. En effet, l’ARC et Revenu Québec considèrent que ces indemnités visent à compenser le temps de déplacement plutôt que de servir à l’acquisition d’un quelconque bien taxable. Puis-je faire travailler mes employés lors d’un jour férié ? Oui, pour tous les jours fériés à l’exception de la fête nationale du Québec. Pour ces raisons, tous les frais de déplacement versés à un salarié sont imposables lorsqu’il utilise le véhicule de l’employeur ou lorsqu’il est passager dans un véhicule. Ceux-ci changent généralement deux fois par an (le 1er janvier et le 1er juillet). Taux. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. FILIERE EXPLOITATION. Document : Guide de l’employeur – Avantages imposables T4130, Revenu Québec Veuillez contacter un conseiller de notre équipe pour vérifier si vos travaux peuvent être exécutés lors de cette fête. Les calculs ne tiennent pas compte du coût des primes, des frais de chambre et pension, du temps de transport, ainsi que des frais de déplacement que les employeurs sont tenus de verser en vertu des conventions collectives. Assurez-vous de vérifier si votre métier comporte une règle particulière. Toutefois, il existe des situations particulières où un employé doit travailler lorsque les activités de l’entreprise ne permettent pas un arrêt. Pour l’année 2020, le jour férié chômé est le 24 juin. Consultez les taux de salaire sur le site Web de la CCQ : https://www.ccq.org. Le salarié devra s’absenter de son lieu principal de résidence pour une période d’au moins 36 heures. Tels que définis dans les conventions collectives, les frais de déplacement comprennent les frais de transport, les frais de chambre et pension et le temps consacré au transport. Certaines restrictions prévues à la Loi sur la taxe de vente du Québec s’appliquent lorsque l’entreprise a réalisé des ventes taxables qui excèdent 10 millions de dollars. Le jour de la fête nationale (Saint-Jean-Baptiste) est un jour férié chômé pour tous les salariés, sans exception. … Les heures de travail servent à établir le droit de prestation des travailleurs et sa durée. Prime d’expérience : Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. www.revenu.gouv.qc.ca 2018-2021 à partir du 26 avril 2020 NOUVEAU ! Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE. En contrepartie, le salarié peut déduire ses dépenses automobiles de son revenu si le chantier où il travaille n’est pas son lieu habituel de travail (voir la page 9 du guide de l’employeur « Avantages et allocations imposables » pour plus de détails). Dans ce cas précis, le remboursement des frais de stationnement à partir du deuxième chantier n’a pas à être inclus dans le calcul du revenu. Supérieur à 44 545 $, mais ne dépassant pas 89 080 $, Supérieur à 89 080 $, mais ne dépassant pas 108 390 $. Toutefois, en vertu de l’article 23.01 2) des conventions collectives IC/I, lorsque l’employeur fournit le moyen de transport, il est alors exempté de ces  frais de déplacements. Pour une année donnée, le FE réduit le montant total de cotisations que le salarié peut déduire d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR) pour l’année suivante. Aussi, l’allocation ne doit pas être imposable pour avoir droit à un remboursement. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. GRILLE DE SALAIRES « 1 » APPLICABLE AU 1ER MAI 2019. Dans le cas des allocations, celles-ci doivent être déductibles dans le calcul du revenu de l’employeur au terme de la Loi de l’impôt sur le revenu (fédérale) ainsi que de la Loi sur les impôts (provinciale). Puis, au 1er juillet 2019, une seconde revalorisation sera pratiquée : + 1,8 % (sur la grille 2018 ; AS1 A passera à 10,30 €). Horaire comprimé : Lorsque survient un jour férié durant une semaine normale de travail comprimée sur 4 jours, la limite horaire hebdomadaire devient alors de 30 heures. Étant donné que les frais de repas sont généralement déductibles à 50 %, la moitié de la TPS et de la TVQ payée à leur égard donne droit à un CTI et à un RTI. Afin de vous aider à préparer la paie, les relevés d’impôt, le relevé d’emploi ainsi que vos états financiers, voici des précisions sur certains éléments de nature fiscale. ( Déconnexion /  Les taux d'imposition applicables pour l'année 2019, selon votre revenu imposable, sont les suivants. Si votre situation ne fait pas partie des exceptions permises dans le cadre de cette Loi, votre entreprise pourrait recevoir des constats pénaux, et ce, pour chacun de vos salariés qui ont travaillé au chantier. En effet, les grandes entreprises ne peuvent pas obtenir de RTI pour certaines dépenses notamment celles associées au carburant ainsi que celles associées à la nourriture et aux boissons qui ne sont déductibles qu’à 50 %. Cette somme est incluse dans le 13 % du salaire versé à titre d’indemnité des congés annuels obligatoires, de jours fériés et de congés de maladie que vous payez par l’entremise du rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ). Grille 2019 : APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2019. Vous référer à la convention pour connaître votre règle applicable ! Aussi, selon Revenu Québec, les indemnités pour frais de déplacement ont pour objet de compenser les frais engagés par le salarié. Le salarié qui doit travailler, en raison de la nature de l’entreprise, sera rémunéré à taux double, et ce, dès la première heure. Montréal QC H1K 4L2, Téléphone : 514 354-0609Sans frais : 1 888 868-3424Télécopieur : 514 354-8292info@prov.acq.org. Accueil Entrepreneurs Relations du travail Grilles des taux horaires, paie et fiscalité. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. La grille de salaires des apprentis avait bénéficié d’une revalorisation au 1er janvier 2019. Quant au temps de transport prévu à l’article 23.04 2) a) et à l’article 23.09 4) e), un avis écrit de Revenu Québec en 2001 est venu préciser le caractère non imposable de cette allocation lorsque le salarié utilise son véhicule personnel. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. C’est la Commission qui remet par la suite un chèque de vacances deux fois par année, en juin et en décembre, au travailleur. ( Déconnexion /  www.revenu.gouv.qc.ca Le salarié en congé n’a pas à être rémunéré puisque l’employeur verse une indemnité relativement à ce congé dans son rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec chaque mois. Changer ). www.cra-arc.gc.ca Transmission de renseignements confidentiels à votre représentant, Particularités pour le travailleur autonome et le membre d'une société de personnes, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. Pour effectuer certains calculs de retenues à la source (impôt sur le revenu provincial, RRQ, FSS) et calculer les cotisations de l’employeur, vous devez tenir compte des montants imposables des avantages sociaux. Pension : Pour les employés travaillant à plus de 120 km de leur domicile, l’indemnité quotidienne de chambre et pension peut être payable ou non au travailleur lors d’un jour férié selon différentes modalités. 9200, boul. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Puis, au 1er juillet 2019, une seconde revalorisation sera pratiquée : + 1,8 % (sur la grille 2018 ; AS1 A passera à 10,30 €). Le temps de transport doit également être inclus dans le calcul du revenu en tout temps au fédéral. Quant aux remboursements de dépenses, le CTI est égal aux 4/104 et le RTI égal aux 9/109 du montant total remboursé. Nos bureaux d'accueil sont de nouveau ouverts de 10 h à 16 h 30. La cotisation patronale ainsi que celle de l’employé sont calculées à partir de ce montant en tenant compte du maximum annuel assurable. B : Propreté et Prestations associées (sous réserve d’exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement), A noter une 2eme grille devrait donner lieu a une nouvelle augmentation au 1er Juillet 2019. Supérieur à 43 790 $, mais ne dépassant pas 87 575 $. En ce qui a trait aux frais de stationnement, ils sont imposables à l’exception de ceux prévus à l’article 23.02 1). Elle sert à l’acquisition ou l’entretien de vêtements que l’employé doit porter en vertu de son contrat de travail, Ces vêtements sont distincts des vêtements qu’il porte habituellement. En tant qu’employeur, vous prélevez une somme égale à 5,5 % du salaire hebdomadaire pour les jours fériés chômés. Ce critère nous permet donc d’affirmer que les heures d’attentes payées en vertu de l’indemnité de présence prévue à l’article 18.01 de même que celles payées en vertu de l’indemnité d’intempérie prévue à l’article 18.02 sont assurables. Le montant minimum a été porté de 25% à 27% du Smic pour les apprentis de moins de … Les tableaux qui suivent présentent le coût horaire global pour les travaux de construction sur la base d’une semaine normale de 40 heures de travail. Document : Avantages imposables IN-253. Vous avez droit à un CTI égal aux 5/105 et un RTI égal aux 9,975/109,975 du montant total d’allocation. Mes salariés peuvent-ils travailler lors de la fête nationale ? Une première augmentation de 1,6 % (AS1 A passera à 10,28 €) sera applicable au 1er mai 2019. De plus, les frais de stationnement ne seront pas imposables lorsque le salarié travaille sur un chantier qui n’est pas son lieu habituel de travail. Comment dois-je payer mon salarié ? Revenu Québec Cette pratique, qui baisse vos cotisations, a été interdite par une décision jurisprudentielle. Métropolitain Est Combien d’heures mes employés peuvent-ils travailler durant une semaine normale de travail lorsqu’il y a un jour férié ? ( Déconnexion /  Des avis écrits de l’ARC sont venus préciser que le temps de transport à partir du siège social jusqu’au chantier de même que celui prévu pour les déplacements à plus de 120 km doivent être inclus dans le calcul des heures assurables. Taux d'imposition pour l'année 2019. Rémunération et progression salariale . 20 %. 15 %. Pour la définition de lieu de travail habituel, référez-vous à la page 9 de la version PDF du document T4130 (Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables). Les jours fériés suivants sont chômés pour l’année 2020 : Les jours fériés chômés cités pour l’année n’incluent pas ceux inclus dans les congés annuels obligatoires ainsi que celui de la fête nationale du Québec. Les poursuites pénales peuvent être déposées malgré le fait que vous ayez rémunéré les salariés au bon taux de salaire. Nos conseillers en relations du travail répondent aux questions les plus fréquemment posées. Les taux d'imposition applicables pour l'année 2020, selon votre revenu imposable, sont les suivants. Une première augmentation de 1,6 % (AS1 A passera à 10,28 €) sera applicable au 1er mai 2019. En fait, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que l’indemnité quotidienne pour frais de déplacement est imposable. Puisque plusieurs éléments peuvent faire l’objet d’interprétations différentes selon les sources consultées, nous vous recommandons quand même d’effectuer vos propres vérifications afin d’éliminer tout risque d’erreur. En vertu de la Loi sur la fête nationale, le 24 juin est chômé par tous les salariés au Québec. Vous utilisez un navigateur obsolète. Les archives des grilles des taux horaires d’avril 2015 à mars 2020 sont disponibles. Dans la majorité des cas, celles-ci s’appuient sur des avis écrits des ministères concernés ainsi que sur des extraits de lois, de règlements et autres documents ministériels. Au fédéral, on considère généralement les frais de déplacement comme étant un revenu pour le salarié. En effet, les deux paliers gouvernementaux spécifient que cette allocation n’est pas imposable puisqu’elle respecte les conditions suivantes : La rémunération assurable comprend le salaire, les vacances ainsi que les différentes primes versées aux salariés. Les limites quotidiennes et les plages horaires demeurent toutefois les mêmes. Qu’arrive-t-il si mes salariés travaillent lors de cette fête ? Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Puis, au 1er juillet 2019, une seconde revalorisation sera pratiquée : + 1,8 % (sur la grille 2018 ; AS1 A passera à 10,30 €). La semaine normale de travail est de 40 heures pour la majorité des métiers et occupations avec une limite d’heure de 8 heures par jour. Au provincial, la majorité des frais de déplacement prévus dans la section 23 des conventions collectives ne sont pas imposables. Il n'est toutefois pas possible de rencontrer un agent, ni de demander des copies de documents. Cette somme est incluse dans le 13 % du salaire versé à titre d’indemnité des congés annuels obligatoires, de jours fériés et de congés de maladie que vous payez par l’entremise du rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ). De plus, l’entretien de la tenue de travail doit être à la charge de l’entreprise. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises. Secteurs institutionnel-commercial et industriel. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Bien que versée en équivalent d’heure de travail, la prime pour travaux dans l’industrie lourde, lorsqu’elle est applicable, ne constitue pas une heure travaillée au sens du Règlement sur l’assurance-emploi. En tant qu’employeur, vous prélevez une somme égale à 5,5 % du salaire hebdomadaire pour les jours fériés chômés. En vous présentant dans l'un de nos bureaux d'accueil, vous pouvez. ( Déconnexion /  Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Ce dernier est régi par la Loi sur la fête nationale. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Agence du revenu du Canada Devez-vous produire une déclaration de revenus? L’allocation n’excède pas un montant raisonnable. Document : Guide de l’employeur – Renseignements de base sur les retenues sur la paie T4001. Salaires, heures normales de travail et rémunération globale selon le niveau de compétence de la Classification nationale des professions (CNP), entreprises de 200 employés et plus, diverses ventilations, Québec, 2018 Les indemnités/horaires versées aux salariés pour l’achat d’équipements de sécurité ne sont pas imposables au fédéral et au provincial. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Cliquez sur les titres en haut de la page ou utilisez la fonction rechercher comme, Salaire, Prime, Mutuelle, Conge payes, Rachat, NAO, Une-revalorisation-des-minima-conventionnels-en-deux-temps, Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043), Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires, Une première augmentation de 1,6 % (AS1 A passera à 10,28 €) sera applicable au 1er mai 2019. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Tous droits réservés. En savoir plus à propos de Accédez à l'Espace ACQ. Agence du revenu du Canada Le personnel de la fonction publique est rémunéré en fonction de l’échelle de traitement afférente à sa classe d’emplois . Le facteur d’équivalence (FE) correspond au montant total des cotisations versées au régime de retraite d’un employé au cours d’une année (nombre d’heures travaillées X taux de cotisation totale). S'il vous plaît, mettez à jour votre navigateur pour améliorer votre expérience. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Lorsque survient un jour férié durant une semaine normale de travail, la limite est réduite à 32 heures par semaine. Lorsqu’ils sont consentis aux salariés dans le but de compenser des dépenses taxables, les allocations et les remboursements peuvent donner droit à l’employeur à des crédits de taxes sur les intrants (CTI) pour la TPS et à des remboursements de taxes sur les intrants (RTI) pour la TVQ. Le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage doit être payé comme du travail effectif. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. travaux réguliers : 20 % (si ancienneté avant le 1/1/1995 : 50% ), travaux occasionnels : 100 %prime de panier : 2 MG par nuit de 6h30. Ce jour férié chômé est observé conformément à la Loi sur la fête nationale (L.R.Q., c. F 1.1). La majorité des échelles de traitement est composée d’échelons, mais certaines sont composées d’un taux minimum et d’un taux maximum ou d’un taux unique, comme c’est le cas pour le personnel ouvrier. Si vous choisissez de ne pas calculer, pour chaque facture, les montants de taxes exacts et le montant de la dépense réelle, vous pouvez utiliser la méthode simplifiée de calcul des CTI et des RTI. Consultez nos tableaux ! 43 790 $ ou moins. Dans le cas d’un employé rémunéré sur une base horaire, le nombre d’heures d’emploi assurables est le nombre d’heures réellement travaillées et payées.